Déclaration d'accessibilité

État de conformité

Le site Cyberconfiance — Plateforme de signalement cyberintrusion n'a pas fait l'objet d'un audit complet de conformité au regard du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.2.

Ce site est partiellement conforme avec le RGAA 4.2. Il est en cours d'amélioration continue pour atteindre la conformité complète.

Ressources et outils d'aide

• Questions fréquemment posées sur l'accessibilité numérique
• Documentation technique RGAA 4.2
• Démo pour découvrir le RGAA 4.2

Non-conformités relevées

Les non-conformités suivantes ont été identifiées lors de vérifications internes :

• Certains éléments de navigation nécessitent un ordre de tabulation amélioré;
• Le contraste de certaines couleurs personnalisées est en cours de vérification.

Des correctifs ont été appliqués pour combler ces écarts.

Voies de recours

Si vous estimez que ce site n'est pas accessible, vous pouvez :

1. Nous en informer directement : accessibilite@cyberconfiance.gouv.fr
2. Adresser un message au Défenseur des droits.
3. Utiliser le canal de signalement ANSSI.
4. Remplir le formulaire Cyberconsommateurs.

Élaboration de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été élaborée le 1er janvier 2025.

Tech

Sauf mention contraire, les contenus de ce site sont sous licence Etalab 2.0 — Licence Ouverte 2.0 .